Un signalement de bonne foi signifie que vous pensez que tout ce que vous avez signalé est vrai et que vous avez fourni toutes les informations pertinentes dont vous disposez. Vous pouvez vous tromper, mais si vous pensez sincèrement qu’une faute a pu être commise, vous êtes de bonne foi.
Notre Code
Signalements de bonne foi & absence de représailles
Qu'est-ce qu'un signalement de bonne foi ?
Que sont les représailles ?
Les représailles consistent à traiter différemment une personne qui a fait part de ses préoccupations, coopéré à une enquête ou signalé une faute. Les représailles contre ces actions, effectuées de bonne foi, constituent une violation grave de notre Code. Les représailles peuvent prendre la forme de mauvais traitements graves, tels que la rétrogradation ou le licenciement. Il peut également s’agir de formes plus subtiles de mauvais traitements, telles que des évaluations inexactes, des affectations indésirables ou le fait de tenir la personne à l’écart des réunions ou des sessions de formation.
Que dois-je faire ?
Tous les signalements sont confidentiels dans la mesure du possible. Si d’autres personnes apprennent que vous avez signalé de bonne foi une faute, vous serez protégé contre toutes représailles.
Si vous avez l’impression de faire l’objet de représailles pour avoir signalé de bonne foi un comportement répréhensible ou pour avoir participé à une enquête, signalez-le immédiatement. Nous traitons avec sérieux tous les signalements faisant état de suspicions d’actes de représailles.
Questions/Réponses
R : Oui. La question de savoir si un comportement constitue une violation est souvent floue, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’être certain qu’il en constitue une pour le signaler. Même si nous estimons, sur la base des faits que vous avez signalés, qu’il n’y a pas eu de mauvaise conduite, vous serez protégé par notre politique contre les représailles, pour autant que vous ayez été honnête sur les faits.