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Lutte contre la corruption, cadeaux & divertissements

Qu'est-ce que la corruption ?

La corruption désigne toute offre, tout paiement, toute promesse ou tout transfert d’une chose de valeur visant à influencer quelqu’un afin de gagner ou de conserver un marché ou de s’assurer un autre avantage indu.

Qu'est-ce qu'un dessous-de-table ?

Un dessous-de-table ou un pot-de-vin est toute offre, paiement, promesse ou transfert illégal d’une chose de valeur en échange d’une action. Il s’agit tout simplement de corruption.

Qu’est-ce qu’une « chose de valeur » ?

Le terme « chose de valeur » englobe une réalité très large. Il peut s’agir d’argent, d’objets physiques, de divertissements, de voyages, de logements, de faveurs, de dons ou de toute autre chose que le destinataire pourrait vouloir ou apprécier.

Que dois-je faire ?

Ne jamais demander ou accepter un pot-de-vin ou un dessous-de-table. Il vous est notamment interdit de demander ou d’accepter, directement ou indirectement, des avantages de la part de quiconque (dans le secteur public ou privé) afin de gagner ou de conserver des marchés ou de s’assurer tout autre type d’avantage inapproprié.

Faire preuve de prudence dans l’échange de cadeaux. Les employés ne doivent pas solliciter ou accepter de cadeaux ou de divertissements de la part de fournisseurs, d’entrepreneurs ou d’autres personnes traitant avec Coty, si cela peut influencer leur jugement. Tout cadeau ou divertissement d’une valeur supérieure à 50,00 $ (ou équivalent en monnaie locale) doit être considéré comme excessif.

Ne pas offrir de cadeaux ou toute autre chose de valeur à des agents publics. Les règles sont généralement plus strictes que dans le secteur privé en ce qui concerne la corruption et les pots-de-vin, et cela peut constituer une infraction pénale.

Déclarer rapidement à l’équipe de conformité la réception d’un cadeau excessif. Cela concerne toute chose d’une valeur supérieure à 20 $ (ou l’équivalent en monnaie locale) offerte par un agent public ou de toute chose d’une valeur supérieure à 50 $ (ou l’équivalent en monnaie locale) offerte par quelqu’un d’autre.

Respecter notre politique mondiale de lutte contre la corruption. La politique contient des informations qui vous aideront à décider de l’opportunité de donner et de recevoir des choses de valeur.

Qu'est-ce qu'un agent public ?

La loi définit généralement les « agents publics » de manière large pour inclure :

Des élus ou des fonctionnaires à tous les niveaux.
Les dirigeants ou employés d’entreprises contrôlées ou détenues par l’État, en totalité ou en partie.
Les représentants de partis politiques et ceux agissant en leur nom.
Les candidats à un mandat public.
Les dirigeants ou employés d’une organisation internationale publique, telle que les Nations Unies ou la Banque mondiale.
Toute personne agissant à titre officiel ou non officiel pour le compte de l’une des personnes susmentionnées.

Règles clés concernant les cadeaux :

Coty peut offrir ses produits en cadeau à ses employés pour leur usage personnel uniquement. Les employés ne sont pas autorisés à vendre ces produits.
Les employés ne doivent jamais donner quoi que ce soit de valeur à des agents publics sans l’autorisation expresse des équipes Conformité et juridique de Coty.
Ne donnez ou n’acceptez jamais d’espèces ou équivalents, tels que des cartes-cadeaux, quel qu’en soit le montant.
Les employés peuvent offrir des repas, des cadeaux ou des divertissements à leurs partenaires commerciaux, à condition que cela soit conforme à la loi et aux règles des courtoisies habituelles. Consultez notre Politique en matière de cadeaux et de divertissements. S’il n’est pas culturellement acceptable de refuser un cadeau ou s’il n’est pas possible de le restituer, vous devez discuter du cadeau avec votre responsable local de la conformité ou avec les ressources humaines pour que le cas soit géré correctement.
Si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires sur l’échange de cadeaux, contactez votre responsable local de la conformité ou le responsable mondial de la conformité.