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Propriété intellectuelle & informations confidentielles 

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit sur lesquelles une personne ou une entité peut revendiquer un droit de propriété. Cela comprend les droits de propriété sur :

  • Les documents écrits, les graphiques ou les enregistrements audio ou vidéo, qui sont protégés par des droits d’auteur.
  • Les logos, marques et autres, qui sont protégés en tant que marques déposées.
  • Les inventions, qui sont protégées par le biais de brevets.
  • Les formules, les méthodes, les procédés, les dessins, les listes de clients, les informations sur les prix, les plans d’entreprise ou toute autre information qui est précieuse pour les concurrents parce qu’elle n’est pas largement connue, qui sont protégés en tant que secrets commerciaux.

Que dois-je faire ?

Protéger notre propriété intellectuelle et respecter celle des autres. Une grande partie des contenus que nous trouvons sur l’internet sont protégés par des droits d’auteur et nous ne pouvons pas les reproduire sans l’autorisation du propriétaire. Les documents protégés par le droit d’auteur peuvent ou non comporter une mention avec le symbole ©.

Protéger nos secrets commerciaux et faire preuve de prudence dans vos communications avec les concurrents. La divulgation d’un secret commercial en diminue la valeur. Il convient donc de préserver la confidentialité de nos informations commerciales et de ne les partager en interne qu’en cas de besoin. 

  • Ne discutez pas affaires avec nos concurrents, car vous risqueriez de divulguer accidentellement des secrets commerciaux ou d’être accusé de tenter d’accéder aux secrets commerciaux d’un concurrent, ce qui peut être considéré comme du vol. 
  • Seules les personnes autorisées peuvent traiter les demandes d’informations de Coty émanant de l’extérieur, y compris des médias ou des conseillers du marché.  
  • Consultez le service des affaires générales ou le responsable mondial de la conformité si vous avez des questions sur les informations que vous pouvez divulguer.  

Signaler les violations de la propriété intellectuelle. Informez le responsable local de la conformité, le responsable mondial de la conformité ou la ligne d’assistance de Coty si vous pensez qu’il y a eu une violation de la propriété intellectuelle. Il peut s’agir de la divulgation ou de la publication non autorisée : 

  • De photos de produits, de présentoirs, d’emballages et de publicités de Coty. 
  • D’autres informations relatives à la création, aux finances, à la marque, à l’emploi ou à l’entreprise.  
  • Des projets sur lesquels vous avez travaillé ou de photos des produits que vous avez contribué à développer, car ces éléments sont la propriété intellectuelle de Coty. 

Réfléchir avant de faire une publication sur un site web ou un média social. La publication d’informations, de graphiques ou d’autres contenus risquerait de divulguer des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles, de violer des droits de propriété intellectuelle ou les deux. Consultez d’abord votre supérieur hiérarchique, votre partenaire commercial des RH, le service de conformité mondiale ou le service des affaires générales. 

Questions/Réponses

R : La feuille de calcul mise en pièce jointe contient des secrets commerciaux que nous n’avons pas le droit de posséder. N’ouvrez pas la pièce jointe et transférez immédiatement l’e-mail au responsable de la conformité local ou au responsable de la conformité mondial.

R : Non. Les informations et les graphiques que vous avez créés dans le cadre de votre travail sont la propriété intellectuelle de Coty et peuvent contenir des informations confidentielles ou d’autres éléments que vous n’êtes pas autorisé à présenter. Consultez votre supérieur hiérarchique, votre partenaire commercial des RH, le service mondial de la conformité ou les affaires générales en premier lieu.   

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