Nous devons nous conformer à toutes les lois et réglementations qui affectent notre activité. Il s’agit de règles spécifiques au secteur et de règles générales qui s’appliquent plus généralement aux entreprises, à l’emploi, à la santé et à la sécurité, à l’environnement et à d’autres domaines. Celles-ci varient en fonction des lieux, et nous devons nous y conformer partout où nous exerçons nos activités. Une violation de notre Code ou de nos politiques peut également constituer une violation de l’une de ces lois, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires, des amendes, voire une peine d’emprisonnement.
Notre Code
Conformité légale et réglementaire
Quelles sont les lois et réglementations applicables aux activités de Coty ?
Que se passe-t-il si Coty soupçonne une conduite illégale ?
Nous nous occuperons rapidement de tout soupçon de conduite illégale et mènerons une enquête. Cela peut donner lieu à des signalements aux autorités compétentes, ainsi qu’à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la résiliation du contrat de service. Nous prendrons des mesures appropriées à l’encontre des personnes jugées responsables d’actions illégales et de celles qui n’assurent pas les tâches de surveillance, de supervision et de contrôle.
Que dois-je faire ?
Connaître les politiques de Coty qui s’appliquent à nos fonctions. Nous devons comprendre les politiques qui s’appliquent à nos fonctions et être conscients des lois et règlements qui s’y rapportent. Nous devrions en savoir suffisamment pour identifier d’éventuels manquements et poser des questions sur la manière de s’y conformer.
Signaler tout soupçon de comportement illégal. Coty exige de chaque représentant de l’entreprise (y compris les employés et les sous-traitants) à signaler aux canaux appropriés toute violation dont ils ont connaissance.
Coopérer aux enquêtes et respecter la confidentialité. Lorsqu’une enquête a lieu, nous attendons des employés faisant partie du processus une totale coopération en fournissant des informations véridiques et exactes à l’équipe chargée de l’enquête.
Questions/Réponses
R : Oui. Vous avez le devoir de signaler toute faute dont vous avez des raisons de penser qu’elle est commise. Ignorer un tel comportement pourrait constituer une violation de votre part.